Rupture conventionnelle CDD : Comment mettre un terme à un contrat de durée déterminée ?

un contrat à durée déterminée est un contrat très utilisé par les employeurs pour recruter un salarié temporairement pour exécuter une tâche précise qui ne lui prendra pas plus que la durée de son contrat de travail, au terme de son contrat le salarié peut se voir renouveler un autre contrat ou se voir remercier de ces services.

Il existe en France certains scénarios où l'employeur ou le salarié veulent mettre un terme au contrat de travail avant sa date d'échéance, certaines personnes disent qu'il est alors possible de faire une rupture de contrat conventionnelle, sachez que cette procédure est strictement réservé au CDI (contrat à durée indéterminée) et qu’il est impossible de faire une rupture conventionnelle pour un contrat à durée déterminée.

Pour ce genre de contrat il existe une autre procédure qui s'appelle la rupture du fait du salarié, afin de connaître les modalités de cette procédure nous vous recommandons la lecture de l'article suivant : http://www.ruptureconventionnellecdd.com

Quelles sont les modalités de la rupture conventionnelle d'un CDD ?

Un CDD peut être rompu si :

  • Le salarié a trouvé un CDI ailleurs.
  • Il y’a un accord commun entre le salarié et l’employeur.