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Un mois de juillet dense au Journal officiel
Entre lois votées, décrets d’application et ajustements administratifs, le mois de juillet 2026 a été particulièrement charge côté réglementation. Plusieurs textes publiés ces derniers jours au Journal officiel concernent directement le quotidien des Français, qu’il s’agisse de santé, d’emploi ou d’aides sociales. Voici un point clair sur les principales nouveautés à connaître.
Deux lois majeures publiées le 27 juillet 2026
Le 27 juillet 2026, deux lois importantes ont été publiées au Journal officiel. La première vise à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. La seconde, tout aussi structurante, dote la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, un enjeu de santé publique majeur compte tenu du vieillissement de la population.
- Loi n° 2026-667 : sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- Loi n° 2026-668 : stratégie nationale contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Facturation électronique : un décret d’application publié
Toujours le 27 juillet 2026, le décret n° 2026-677 relatif à la généralisation de la facturation électronique a été publié. Ce texte précise les modalités concrètes de mise en oeuvre de la réforme, qui concerne l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA. Un chantier suivi de près par les artisans, commerçants et professions libérales, qui devront adapter leurs outils de facturation dans les prochains mois.
Ce que les professionnels doivent anticiper
- Vérifier la compatibilité de son logiciel de facturation avec les nouvelles normes
- Se renseigner auprès de son expert-comptable sur le calendrier de déploiement
- Anticiper la formation des équipes administratives concernées
Arrêts maladie : une durée désormais plafonnée
Autre changement notable pour les salariés : à compter du 1er septembre 2026, la durée des arrêts maladie sera plafonnée à 31 jours pour une première prescription, et à 62 jours en cas de prolongation. Cette mesure, qui vise à mieux encadrer les arrêts de longue durée, aura des conséquences directes sur le suivi médical et administratif des salariés concernés.
Leasing social : le dispositif reconduit
Bonne nouvelle pour les ménages modestes souhaitant accéder à un véhicule électrique a moindre coût : le dispositif de leasing social a été reconduit a compter du 16 juillet 2026. Ce coup de pouce financier, très demandé lors de ses précédentes éditions, permet de louer un véhicule électrique neuf pour un montant mensuel réduit, sous conditions de ressources.
- Dispositif reconduit depuis le 16 juillet 2026
- Accessible sous conditions de ressources
- Concerne la location de véhicules électriques neufs
Registres de sécurité incendie : une nouvelle obligation pour les ERP
Depuis le 1er juillet 2026, le décret n° 2025-1100 est entre en vigueur pour l’ensemble des établissements recevant du public (ERP) ainsi que pour les bâtiments à usage professionnel. Il précise les modalités de tenue des registres de sécurité incendie, avec des solutions à effet équivalent désormais encadrées plus strictement. Les gestionnaires d’ERP sont invités à vérifier la conformité de leurs registres sans tarder.
Conclusion
Entre nouvelles lois de santé publique, généralisation de la facturation électronique, encadrement des arrêts maladie et reconduction du leasing social, le mois de juillet 2026 aura été riche en évolutions réglementaires. Particuliers comme professionnels ont intérêt à se tenir informés de ces changements pour anticiper leurs démarches dans les mois qui viennent.