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Depuis le 1er septembre 2026, une nouvelle règle encadre la durée des arrêts de travail prescrits en France. Cette évolution, qui concerne aussi bien les salariés que les professionnels de santé, mérite quelques explications pour bien comprendre ses implications concrètes au quotidien.
Un plafond désormais fixé à 31 et 62 jours
La nouvelle réglementation entrée en vigueur ce 1er septembre 2026 plafonne la durée des arrêts de travail à 31 jours pour une première prescription, et à 62 jours en cas de prolongation. Cette mesure vise à mieux encadrer les arrêts de longue durée et à instaurer des points de contrôle réguliers dans le suivi médical des patients concernés.
Concrètement, un médecin ne peut donc plus prescrire d’emblée un arrêt de travail au-delà de ce plafond initial. Passé ce délai, une nouvelle évaluation médicale devient nécessaire pour justifier, le cas échéant, une prolongation de l’arrêt.
Pourquoi ce changement ?
- Renforcer le suivi médical régulier des personnes en arrêt prolongé
- Limiter les arrêts prescrits sur de très longues durées sans réévaluation
- Mieux articuler arrêt de travail, reprise progressive et médecine du travail
- Harmoniser les pratiques de prescription entre professionnels de santé
Ce que cela change pour les salariés concernés
Pour un salarié placé en arrêt de travail, cette évolution implique un point de vigilance supplémentaire : il devra veiller, avec son médecin traitant, à anticiper toute demande de prolongation avant l’échéance du plafond initial. En cas d’arrêt appelé à durer, il est donc conseillé de :
- Prendre rendez-vous suffisamment tôt pour le renouvellement de l’arrêt
- Conserver une communication régulière avec son employeur sur l’évolution de la situation
- Se rapprocher, si nécessaire, du service de médecine du travail pour préparer une éventuelle reprise progressive
- Vérifier auprès de sa caisse d’assurance maladie le bon enregistrement de chaque prescription
Simplification des démarches administratives locales
Cette réforme des arrêts de travail s’inscrit dans un mouvement plus large de simplification administrative engagé en France courant 2026. Un décret publié en février a notamment introduit plusieurs mesures destinées à alléger les procédures applicables aux collectivités territoriales, parmi lesquelles :
- La simplification des commissions départementales de coopération
- La création d’un registre unique pour les délibérations des collectivités territoriales
- Le relèvement de certains seuils applicables aux procédures de concours d’architectes
Des délais de recours également revus
Dans un autre registre, un décret entré en vigueur au 1er juillet 2026 a réduit à deux mois le délai d’appel applicable aux projets liés aux énergies renouvelables, avec une instruction désormais encadrée sur une durée de dix mois devant les juridictions administratives. Cette accélération des procédures contentieuses vise à fluidifier la réalisation de projets jugés stratégiques pour la transition énergétique du pays.
Rester informé de ses droits et démarches
Face à la multiplication de ces évolutions réglementaires, il est recommandé aux usagers de vérifier régulièrement l’état du droit applicable à leur situation, notamment via les sources officielles. Quelques réflexes simples permettent de ne pas se laisser surprendre :
- Consulter régulièrement le Journal Officiel pour les textes récemment publiés
- Se rapprocher d’un professionnel (avocat, expert-comptable, service RH) en cas de doute sur sa situation personnelle
- Anticiper les échéances administratives plutôt que de les découvrir au dernier moment
Le rôle central de la médecine du travail
Dans ce nouveau cadre, la médecine du travail est appelée à jouer un rôle encore plus central qu’auparavant. Les visites de pré-reprise, facultatives mais fortement recommandées avant la fin d’un arrêt de longue durée, permettent d’anticiper les aménagements de poste éventuellement nécessaires et de préparer un retour à l’emploi dans de meilleures conditions, aussi bien pour le salarié que pour l’employeur.
En conclusion
L’entrée en vigueur du plafond de 31 et 62 jours pour les arrêts de travail illustre la volonté des pouvoirs publics de mieux encadrer le suivi médical des salariés, dans un contexte plus large de simplification des démarches administratives françaises. Salariés, employeurs et professionnels de santé ont donc tout intérêt à se familiariser rapidement avec ces nouvelles règles pour éviter toute mauvaise surprise dans les mois à venir.