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Alors que les discussions sur le budget 2027 battent leur plein (lire notre article sur les enjeux pour la France), beaucoup ignorent encore comment ce budget, qui pèse pourtant sur les finances publiques nationales, est réellement adopté.
Trois acteurs, une procédure complexe
Chaque budget annuel de l’Union européenne résulte d’un dialogue entre trois institutions : la Commission européenne, qui présente un projet initial, le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres, et le Parlement européen, qui représente les citoyens directement élus.
Les grandes étapes du processus
- La Commission présente son projet de budget au printemps, généralement en juin
- Le Conseil adopte sa propre position, en général à l’été
- Le Parlement européen examine et amende le texte à l’automne
- Une conciliation entre les deux institutions permet d’aboutir à un texte commun, approuvé en fin d’année
Le rôle des parlements nationaux
En France, le gouvernement transmet les textes budgétaires européens au Parlement national en application de l’article 88-4 de la Constitution, qui permet aux députés et sénateurs de se prononcer sur les sujets européens. C’est ainsi que le projet de budget 2027 a été transmis au Parlement français le 1er septembre 2026, après son adoption par le Conseil le 13 juillet.
Cette procédure, bien qu’assez technique, a un impact direct sur le portefeuille des contribuables français : c’est elle qui détermine, in fine, le montant que la France devra verser à l’Union européenne chaque année, et qui se répercute directement dans le projet de loi de finances national.