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Cet article complète notre dossier sur la nouvelle règle CAF appliquée aux bénéficiaires de l’AAH en ESAT.
Un fonctionnement calqué sur d’autres minima sociaux
La déclaration trimestrielle de ressources n’est pas une invention pour les travailleurs en ESAT : elle existe depuis longtemps pour d’autres prestations comme le revenu de solidarité active (RSA). Ce que fait la CAF depuis le 1er octobre 2026, c’est étendre ce principe aux bénéficiaires de l’AAH qui exercent une activité en établissement et service d’aide par le travail, afin de mieux coller à la réalité de leurs revenus.
Comment se déroule la déclaration
Tous les trois mois, l’allocataire doit indiquer à la CAF le montant des rémunérations perçues au titre de son activité en ESAT sur la période écoulée. Cette déclaration peut généralement se faire en ligne, via l’espace personnel sur le site de la CAF, ou par le biais de l’application mobile dédiée. Le montant de l’AAH versé le trimestre suivant est ensuite recalculé en fonction des ressources déclarées.
Les pièges à éviter
- Oublier une déclaration, ce qui peut entraîner une suspension temporaire du versement.
- Se tromper dans le montant déclaré, avec un risque de trop-perçu à rembourser ensuite.
- Ignorer les rappels envoyés par la CAF avant chaque échéance trimestrielle.
Pourquoi ce rythme trimestriel plutôt qu’annuel
L’objectif affiché par la CAF est de coller au plus près des variations réelles de revenus, qui peuvent être significatives d’un trimestre à l’autre selon l’activité proposée en ESAT. Un suivi plus fréquent permet en théorie d’éviter de grands écarts entre le montant versé et la situation réelle du bénéficiaire, que ce soit à son avantage ou à son détriment.
Un accompagnement encore à construire
De nombreux ESAT et associations spécialisées se mobilisent pour accompagner les travailleurs concernés dans cette transition, en particulier ceux qui ne sont pas à l’aise avec les démarches administratives en ligne. Un accompagnement jugé indispensable pour éviter que cette réforme, pensée pour mieux coller aux réalités individuelles, ne se traduise par des ruptures de droits évitables.