Retrouvez tous nos conseils dans notre rubrique Pratique & Administratif.
Le mot « démarchage » figure de nouveau parmi les recherches qui montent ces dernières heures. Normal : depuis le 11 août 2026, une nouvelle règle encadre strictement les appels commerciaux non sollicités en France, et de nombreux foyers cherchent encore à comprendre ce qui a réellement changé dans leur quotidien.
Le principe : on passe de l’opt-out à l’opt-in
Jusqu’à présent, le système reposait sur l’inscription volontaire à une liste d’opposition, à charge pour chaque particulier de s’y inscrire pour limiter les appels indésirables. La nouvelle règle inverse complètement la logique : c’est désormais aux entreprises d’obtenir le consentement explicite d’un consommateur avant de pouvoir le démarcher par téléphone, et non plus au consommateur de se protéger lui-même en s’inscrivant sur une liste.
D’où vient cette nouvelle règle
Cette interdiction de principe découle d’une loi votée en 2025 contre les fraudes aux aides publiques, qui a intégré au passage une disposition sur le démarchage téléphonique non consenti. Le texte prévoyait une entrée en vigueur différée, au 11 août 2026, le temps pour les entreprises concernées d’adapter leurs pratiques commerciales à cette nouvelle contrainte.
Ce que prévoit concrètement le nouveau cadre
- Un appel commercial reste possible uniquement si le consommateur a donné son accord préalable, ou dans le cadre d’un contrat déjà en cours avec l’entreprise concernée.
- Pour les appels liés à un contrat existant, le professionnel doit mettre fin à la conversation si le consommateur le demande, et ne peut pas le rappeler ensuite sans nouvel accord.
- Les entreprises doivent pouvoir prouver, en cas de contrôle, qu’elles disposent bien du consentement du consommateur démarché.
La fin annoncée de Bloctel
Avec ce changement de logique, l’ancienne liste d’opposition au démarchage téléphonique perd sa raison d’être : puisque l’appel non consenti devient interdit par défaut, il n’est plus nécessaire de s’inscrire sur une liste pour s’en protéger. Ce dispositif, connu de nombreux Français qui y avaient inscrit leur numéro ces dernières années, est amené à disparaître progressivement.
Des zones encore floues
Plusieurs interrogations subsistent, notamment sur le traitement des appels passés depuis l’étranger, plus difficiles à encadrer par la réglementation française, ou sur la persistance de certains appels émis depuis des numéros mobiles classiques malgré les restrictions déjà en vigueur depuis 2023 sur ce type de pratique. L’application réelle de cette interdiction sur le terrain reste donc à confirmer dans la durée.
Ce qu’il faut retenir au quotidien
Si vous continuez de recevoir des appels commerciaux non sollicités malgré cette nouvelle règle, vous disposez désormais d’un fondement juridique plus solide pour les signaler. Les prochains mois permettront de mesurer si cette bascule vers le consentement préalable change réellement la fréquence de ces appels dans le quotidien des Français.