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Depuis la hausse du plafond des franchises médicales entrée en vigueur ce mois-ci, beaucoup d’assurés s’interrogent sur la façon dont ce montant est réellement calculé sur leurs remboursements.
Le principe de la franchise médicale
La franchise médicale correspond à une somme non remboursée, déduite automatiquement des indemnités versées par l’Assurance maladie sur certains postes de soins. Elle ne s’applique pas directement au moment du paiement chez le professionnel de santé : c’est sur le remboursement lui-même que le montant est prélevé, ce qui la rend parfois moins visible qu’un reste à charge classique.
Les postes concernés
- Les médicaments, avec un montant prélevé par boîte remboursée.
- Les actes réalisés par les auxiliaires médicaux, comme les infirmiers.
- Les transports sanitaires, notamment en ambulance ou en véhicule sanitaire léger.
Chacun de ces postes fait l’objet d’un prélèvement plafonné par jour et par professionnel, dans la limite du plafond annuel global désormais fixé à 140 euros par assuré, contre 100 euros auparavant.
Un plafond annuel, pas un prélèvement illimité
Point important : une fois ce plafond annuel atteint, plus aucune franchise n’est prélevée sur les remboursements de l’assuré jusqu’à la fin de l’année civile. Le relèvement à 140 euros signifie donc concrètement que les assurés les plus consommateurs de soins, qui atteignaient déjà l’ancien plafond de 100 euros en cours d’année, verront cette fois leur plafond repoussé de 40 euros supplémentaires avant d’être totalement exonérés pour le reste de l’année.
Comment suivre le montant déjà prélevé
Le compte Ameli de chaque assuré permet de suivre, décompte après décompte, le montant cumulé de franchises déjà appliqué au cours de l’année. C’est le réflexe le plus simple pour estimer, en cours d’année, si l’on se rapproche du nouveau plafond ou si l’on reste encore loin de l’ancien seuil de 100 euros.
Qui échappe totalement à ces franchises
Les mineurs, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire restent exonérés de ces franchises, quel que soit le montant de soins consommé au cours de l’année. Pour tous les autres assurés, la vigilance reste de mise, en particulier en cas de traitement chronique nécessitant des achats de médicaments réguliers.