Passoires thermiques : ce que l’Assemblée a vraiment décidé pour les propriétaires bailleurs

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Le sujet des passoires thermiques revient au cœur des débats parlementaires, à l’occasion de l’examen du projet de loi de relance et de décentralisation du logement. Plusieurs amendements visant à assouplir, reporter ou supprimer l’interdiction de mise en location des logements les moins bien notés au diagnostic de performance énergétique ont été discutés ces dernières semaines, sans que le sujet ne soit totalement refermé.

Un amendement de report rejeté en commission

Un amendement porté par des députés du Rassemblement national proposait de reporter l’interdiction de location fondée sur le DPE au-delà de l’élection présidentielle de 2027. Il a été rejeté le 22 septembre 2026 en commission, mais le débat n’en est pas resté là : un autre amendement, cette fois issu d’une note du think tank Génération Libre, allait plus loin en demandant la suppression pure et simple de toute interdiction liée à la classe énergétique du logement.

Les arguments avancés par les partisans d’un assouplissement

  • Une étude OpinionWay citée par les auteurs de l’amendement indique que 60 % des copropriétaires bailleurs souhaitent un report du calendrier.
  • Le DPE est présenté par certains élus comme un simple outil d’information, qui ne devrait pas conditionner le droit de louer un bien.
  • La Cour des comptes elle-même relève que 40 % des logements ayant déjà fait l’objet de travaux d’isolation restent, malgré tout, classés passoires thermiques.

Ce que prévoit le calendrier actuel, toujours en vigueur

En l’état des textes applicables, issus de la loi Climat et Résilience, les logements classés G ne peuvent plus être proposés à la location depuis le 1er janvier 2025. Les logements classés F suivront à partir de 2028, puis les logements classés E à partir de 2034. Ce calendrier progressif reste pour l’instant la référence, malgré les tentatives répétées de le faire évoluer.

Ce qu’il faut surveiller dans les prochaines semaines

  • La poursuite de l’examen du projet de loi logement, qui peut encore faire évoluer ce calendrier.
  • Le sort réservé aux nouveaux amendements déposés lors du passage en séance publique.
  • Les annonces éventuelles du gouvernement sur un accompagnement renforcé des propriétaires bailleurs.

Pour l’instant, aucun report officiel du calendrier n’a été acté : les propriétaires concernés doivent continuer à anticiper les prochaines échéances, en particulier celle de 2028 pour les logements classés F.

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