Cet éclairage complète notre article sur les débats autour de l’interdiction de location des passoires thermiques.
Entre les amendements déposés et les reports parfois évoqués dans la presse, il est facile de perdre le fil du calendrier réellement applicable aux propriétaires bailleurs. Voici, à ce jour, ce que prévoit la loi Climat et Résilience, toujours en vigueur.
Trois échéances à anticiper
Le texte prévoit une sortie progressive du parc locatif pour les logements les plus mal notés, étalée sur près d’une décennie, afin de laisser aux propriétaires le temps d’engager les travaux nécessaires.
Les dates à retenir
- Logements classés G : interdiction de location en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
- Logements classés F : interdiction prévue à partir de 2028.
- Logements classés E : interdiction prévue à partir de 2034.
Ce calendrier reste la référence légale actuelle, même si plusieurs amendements discutés ces dernières semaines ont cherché à le faire évoluer, sans succès à ce stade.
