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Dans les grandes villes où il s’applique, l’encadrement des loyers pourrait bien s’arrêter du jour au lendemain si rien n’est voté avant le 23 novembre. Ce dispositif expérimental, qui plafonne les loyers à la relocation dans plusieurs agglomérations tendues, arrive en effet à échéance cette semaine, et son avenir fait l’objet d’un bras de fer entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Un dispositif expérimental sous le coup d’une date couperet
Instauré par la loi ELAN de 2018, l’encadrement des loyers permet à certaines communes volontaires de plafonner les loyers pratiqués lors d’une nouvelle location, afin de limiter les hausses dans les zones où la demande dépasse largement l’offre. Mais ce mécanisme n’a jamais été pensé comme définitif : il s’agit d’une expérimentation, prolongée à plusieurs reprises, dont l’échéance légale est désormais fixée autour du 23-25 novembre 2026. Sans nouvelle loi votée d’ici là, le dispositif cesserait purement et simplement de s’appliquer.
L’Assemblée veut le rendre permanent, le Sénat freine
Le 11 décembre 2025, les députés avaient adopté en première lecture, lors d’une niche parlementaire socialiste portée par le député Iñaki Echaniz, une proposition de loi intitulée « Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs ». Son ambition : transformer l’encadrement des loyers en dispositif permanent, et non plus simplement expérimental. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, s’était alors opposé au texte, plaidant pour attendre les résultats d’une évaluation complète du dispositif avant de le graver dans le marbre.
Le Sénat a pris le relais le 14 octobre 2026, lorsque sa commission des affaires économiques, sous la houlette de la rapporteure Amel Gacquerre, a modifié le texte pour en retirer le caractère permanent. Les sénateurs ont préféré une simple prolongation de deux ans de l’expérimentation, une version nettement moins ambitieuse que celle votée par les députés.
- Échéance légale du dispositif actuel : autour du 23-25 novembre 2026
- Version Assemblée nationale (11 décembre 2025) : pérennisation définitive du dispositif
- Version Sénat (14 octobre 2026) : simple prolongation de deux ans
- Position du ministre du Logement Vincent Jeanbrun : attendre une évaluation avant toute pérennisation
Ce qui se joue dans les derniers jours avant l’échéance
Selon les informations rapportées début novembre par LCP, les députés devaient se prononcer sur la version remaniée par le Sénat avant la date butoir du 23 novembre, sous peine de voir le dispositif tomber faute de texte applicable à temps. Ce calendrier resserré place le Parlement sous forte pression : un désaccord persistant entre les deux chambres pourrait créer un vide juridique temporaire dans les villes concernées, même si un accord de dernière minute reste la solution la plus probable pour éviter une telle rupture.
À l’heure actuelle, aucune source ne permet de confirmer qu’un vote définitif est déjà intervenu. L’issue de ce bras de fer parlementaire déterminera si les locataires des zones tendues continueront de bénéficier d’un plafonnement de leur loyer à la relocation, et sous quelle forme, pérenne ou simplement prolongée.
Pourquoi ce dossier concerne autant de locataires
Paris, Lille, Lyon, Bordeaux ou encore Montpellier comptent parmi les agglomérations où l’encadrement des loyers s’applique aujourd’hui. Pour les locataires de ces villes, l’issue de ce débat parlementaire n’a rien d’une querelle de procédure : elle conditionne directement le montant du loyer qu’ils pourront se voir proposer lors de leur prochain déménagement.

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