CSG sur les pensions : en quoi elle diffère de celle des actifs

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À côté de la piste de l’abattement fiscal, le gouvernement envisage aussi de relever la CSG appliquée aux pensions de retraite pour boucler le budget 2027. Une option qui s’appuie sur un constat simple : aujourd’hui, les retraités et les actifs ne cotisent pas de la même manière à la contribution sociale généralisée.

Un prélèvement modulé selon les revenus du foyer

Contrairement aux revenus d’activité, qui sont soumis à un taux de CSG unique quel que soit leur niveau, les pensions de retraite bénéficient d’un système de taux différenciés, fixés en fonction du revenu fiscal de référence du foyer. Selon leur niveau de ressources, les retraités peuvent ainsi être exonérés de CSG, soumis à un taux réduit, à un taux intermédiaire, ou au taux dit normal, ce dernier restant malgré tout inférieur au taux appliqué aux revenus des actifs.

Pourquoi cet écart existe

Cette différence de traitement trouve son origine dans la volonté historique de préserver le pouvoir d’achat des retraités aux revenus modestes, pour qui une pension constitue généralement la seule source de revenus, sans possibilité d’en augmenter le montant par une activité supplémentaire. Ce système progressif, propre aux pensions, permet de moduler l’effort demandé en fonction du niveau de vie réel de chaque foyer de retraités.

  • Les actifs sont soumis à un taux de CSG unique sur leurs revenus d’activité
  • Les retraités bénéficient de taux différenciés selon leur revenu fiscal de référence
  • Une partie des retraités aux revenus modestes peut être exonérée de CSG
  • Le taux normal applicable aux pensions reste aujourd’hui inférieur à celui des actifs

Ce que changerait un rapprochement des taux

L’option budgétaire actuellement à l’étude viserait à rapprocher progressivement le taux de CSG appliqué aux pensions les plus élevées de celui payé par les actifs, sans toucher au système de taux réduits ou d’exonération dont bénéficient les retraités aux revenus plus modestes. Concrètement, cette mesure toucherait en priorité les foyers de retraités dont le niveau de pension dépasse déjà les seuils donnant actuellement accès au taux normal.

Une mesure plus directement ressentie que l’abattement fiscal

Contrairement à la réforme de l’abattement fiscal, qui ne se répercute qu’au moment du calcul de l’impôt sur le revenu, une hausse de la CSG se traduirait par un effet immédiat et visible sur le montant net de la pension versée chaque mois. C’est cette différence de perception qui explique pourquoi cette option reste, pour l’instant, davantage redoutée par les associations de retraités que celle portant sur l’abattement fiscal.

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