Retrouvez tous nos conseils pratiques dans la catégorie Lois et démarches pour mieux comprendre vos droits et les procédures administratives en France.
Engager une procédure de divorce est une étape difficile sur le plan personnel, mais également complexe sur le plan juridique. Le choix de l’avocat peut faire toute la différence, tant sur la durée de la procédure que sur son issue. Ce guide vous aide à comprendre les différentes formes de divorce et le rôle que joue l’avocat dans chacune d’elles.
Les quatre types de divorce en France
Le divorce par consentement mutuel
Depuis la réforme de 2017, le divorce par consentement mutuel ne passe plus obligatoirement par le juge aux affaires familiales lorsque les époux s’accordent sur tout. Chaque époux doit cependant être représenté par son propre avocat. Les deux avocats rédigent ensemble une convention de divorce qui est ensuite déposée chez un notaire. C’est la procédure la plus rapide (en moyenne deux à trois mois) et la moins coûteuse.
Le divorce accepté
Dans cette procédure, les deux époux reconnaissent que le mariage est irrémédiablement rompu, mais ne s’accordent pas sur toutes les conséquences (garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens). Un juge tranche les points de désaccord. La procédure dure en général entre six mois et un an.
Le divorce pour faute
Il est possible d’invoquer une faute de l’autre époux (infidélité, violence, abandon du domicile conjugal) pour demander le divorce. Si la faute est reconnue par le juge, elle peut avoir des conséquences sur la prestation compensatoire et les dommages et intérêts. Cette procédure est souvent longue, contentieuse et émotionnellement éprouvante.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Lorsque les époux sont séparés de fait depuis au moins un an, l’un d’eux peut demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal, sans avoir à prouver une faute. C’est une procédure unilatérale qui peut convenir lorsque l’un des conjoints refuse tout divorce amiable.
Quel avocat choisir selon votre situation ?
L’avocat spécialisé en droit de la famille
Pour les divorces contentieux ou complexes (patrimoine important, enfants en bas âge, entreprise familiale), il est fortement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille. Ces professionnels connaissent parfaitement la jurisprudence en matière de prestation compensatoire, de résidence alternée et de partage de biens. Cherchez un avocat membre de l’AFAR (Association française des avocats en droit de la famille et des personnes) ou portant la mention de spécialisation officielle.
L’avocat collaboratif
Le droit collaboratif est une approche encore peu connue en France mais en plein développement. Dans ce mode de règlement, les deux avocats s’engagent à ne pas porter l’affaire devant le tribunal et à trouver une solution négociée. Cette méthode réduit les tensions et aboutit souvent à des accords plus durables, notamment lorsque les parents doivent continuer à coopérer pour l’éducation des enfants.
L’avocat généraliste
Pour un divorce simple par consentement mutuel sans enfants ni patrimoine complexe, un avocat généraliste peut suffire. Les honoraires seront généralement moins élevés. Assurez-vous néanmoins que cet avocat a une expérience réelle en droit de la famille et pas seulement une connaissance théorique.
Les honoraires d’un avocat pour divorce
Les honoraires varient considérablement selon la nature de la procédure et la réputation du cabinet. Pour un divorce par consentement mutuel sans enfants, comptez entre 1 200 et 2 500 euros par avocat. Pour un divorce contentieux, les frais peuvent dépasser 5 000 à 10 000 euros selon la complexité et la durée de la procédure.
L’aide juridictionnelle peut couvrir tout ou partie des honoraires pour les personnes aux revenus modestes. Le plafond de ressources est révisé chaque année. Pensez également à vérifier votre contrat d’assurance habitation ou votre mutuelle, qui peut inclure une protection juridique couvrant les frais d’avocat.
Comment se déroule la procédure avec votre avocat
Lors du premier rendez-vous, l’avocat analyse votre situation, évalue les enjeux et vous explique les options disponibles. Il vous demandera de rassembler les documents essentiels : livret de famille, contrat de mariage ou attestation de régime légal, avis d’imposition, fiches de paie, titres de propriété immobilière et relevés bancaires. Plus vous serez préparé, moins la procédure sera longue et coûteuse.
Tout au long de la procédure, maintenez une communication régulière avec votre avocat et répondez rapidement à ses demandes de documents. Dans les divorces contentieux, évitez les communications directes avec le conjoint sur les questions juridiques et financières ; passez par vos avocats respectifs pour limiter les malentendus et les conflits.