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Le calcul de l indemnite de rupture conventionnelle suit des regles precises. Le minimum correspond a l indemnite legale de licenciement.
La formule legale
Tranche 1 (jusqu a 10 ans) : 1/4 de mois de salaire x nombre d annees. Tranche 2 (au-dela) : 1/3 de mois de salaire x annees supplementaires. Salaire de reference : moyenne des 12 ou des 3 derniers mois selon la methode la plus avantageuse.
Exemples chiffres
- 5 ans, 2 500 euros/mois : 3 125 euros
- 12 ans, 3 000 euros/mois : 9 500 euros
- 20 ans, 4 000 euros/mois : 23 333 euros
Simulateurs officiels
Service-public.fr et code.travail.gouv.fr proposent des simulateurs gratuits integrant votre convention collective. Ces outils calculent le minimum legal. Votre CCN peut prevoir un montant superieur.
Negocier au-dela du minimum
L indemnite legale est un plancher. En pratique, les negociations aboutissent souvent a des montants superieurs notamment en cas de longue anciennete ou pour eviter un contentieux.