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Le Sénat a entamé, le 9 novembre, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, pour une session qui doit s’achever le 18 novembre par un vote solennel. Parmi la quinzaine de modifications envisagées par les sénateurs, deux sujets concernent directement le quotidien des assurés : les franchises médicales et les arrêts de travail.
Un texte transmis dans sa version la plus stricte
Particularité de cette édition 2027 : l’Assemblée nationale n’étant pas parvenue, le 23 octobre, à adopter la partie recettes du texte, c’est la version initiale du gouvernement qui a été transmise au Sénat, sans les ajustements habituellement votés en première lecture par les députés. Les sénateurs partent donc d’une copie plus brute que les années précédentes.
Franchises médicales : plusieurs pistes sur la table
Parmi la liste des évolutions discutées par la commission des affaires sociales figurent des ajustements sur les franchises médicales, ce reste à charge appliqué sur les médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires. Les débats en séance, qui se poursuivent jusqu’au 18 novembre, doivent préciser l’ampleur exacte des changements qui seront finalement retenus par les sénateurs.
Arrêts maladie : un autre chantier sensible
Les arrêts de travail font également partie des sujets identifiés par les rapporteurs comme des points de négociation importants de ce PLFSS 2027. Dans un contexte où la maîtrise des dépenses de la Sécurité sociale reste la priorité affichée du gouvernement, ce poste de dépense, régulièrement pointé du doigt, pourrait voir ses règles évoluer.
Pourquoi ces arbitrages sont scrutés de si près
Le déficit de la Sécurité sociale, qui s’élèverait à 21,8 milliards d’euros en 2026, est censé refluer à 12,7 milliards en 2027 si le texte du gouvernement est appliqué tel quel, même si la commission des affaires sociales juge ces aléas importants. Le rapporteur général du budget a d’ailleurs rappelé qu’un PLFSS voté restait indispensable pour la pérennité du système de protection sociale, une loi spéciale sans PLFSS portant mécaniquement le déficit à 22,6 milliards d’euros.
- Calendrier : examen au Sénat du 9 au 18 novembre 2026, vote solennel en fin de parcours
- Origine du texte : version initiale du gouvernement, après le rejet de la partie recettes à l’Assemblée le 23 octobre
- Sujets sensibles : franchises médicales et arrêts de travail
- Enjeu financier : un déficit de la Sécu à 12,7 milliards d’euros visé pour 2027
