Déficit de la Sécu : pourquoi le Sénat s’engage à « tenir » l’objectif du gouvernement

Retrouvez tous nos conseils dans notre rubrique Pratique & Administratif.

Au cœur du PLFSS 2027 examiné au Sénat jusqu’au 18 novembre, un chiffre domine tous les débats : celui du déficit de la Sécurité sociale, que la majorité sénatoriale s’est engagée à ne pas laisser déraper.

Une trajectoire de réduction du déficit affichée

Selon le texte initial du gouvernement, le déficit de la Sécurité sociale passerait de 21,8 milliards d’euros en 2026 à 12,7 milliards d’euros en 2027. Un objectif ambitieux, que la commission des affaires sociales du Sénat qualifie elle-même d’entouré de forts aléas, tout en affirmant vouloir s’y tenir.

Le risque d’une loi spéciale sans PLFSS

Un rapport de la commission des affaires sociales a chiffré les conséquences d’un scénario sans adoption du PLFSS : une simple loi spéciale, qui ne ferait que reconduire les dispositions existantes, porterait le déficit à 22,6 milliards d’euros. Un argument de poids mis en avant par le rapporteur général, pour qui un PLFSS voté reste indispensable à la pérennité du système de protection sociale.

Un contexte parlementaire inédit

Cette situation s’explique par l’échec de l’Assemblée nationale, le 23 octobre, à adopter la partie recettes du texte, ce qui a conduit à transmettre au Sénat la version initiale du gouvernement, sans les modifications habituellement issues de la première lecture à l’Assemblée. Les sénateurs se retrouvent ainsi en position de façonner une bonne partie du texte final.

Ce que cela change pour la suite du calendrier budgétaire

Au-delà du PLFSS, le Sénat doit également examiner le projet de loi de finances de l’État, qui doit lui être transmis d’ici le 23 novembre. Un enchaînement serré qui illustre la tension budgétaire générale pesant sur cette fin d’année parlementaire.

  • Déficit 2026 : 21,8 milliards d’euros
  • Objectif 2027 : 12,7 milliards d’euros
  • Scénario sans PLFSS : déficit porté à 22,6 milliards d’euros

À lire aussi

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Défiler vers le haut