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Cet article complète notre dossier sur le bras de fer autour du PLFSS 2027 porté par Thibault Bazin.
Un parcours parlementaire chronométré
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 suit un calendrier strict, imposé par la Constitution. Déposé le 6 octobre 2026 à l’Assemblée nationale, le texte est entré en séance publique le 20 octobre, après un passage en commission qui a vu se déposer plus de 1 600 amendements.
50 jours pour trouver un accord
À compter de son dépôt, le Parlement dispose de 50 jours pour adopter définitivement le texte. L’échéance est donc fixée au 17 décembre 2026. Passé ce délai, le gouvernement peut recourir à des mécanismes constitutionnels spécifiques pour faire entrer le budget en vigueur sans attendre un vote conforme des deux chambres.
Les grandes étapes à retenir
- 1er octobre : présentation du projet de budget 2027 en Conseil des ministres.
- 6 octobre : dépôt officiel du PLFSS à l’Assemblée nationale.
- 20 octobre : ouverture des débats en séance publique.
- 17 décembre : échéance constitutionnelle pour l’adoption définitive.
Pourquoi ce timing est si tendu
Avec un tel volume d’amendements à examiner et des désaccords profonds entre les groupes politiques, tenir ce calendrier relève du défi. Le rapporteur Thibault Bazin a lui-même reconnu que plusieurs mesures seraient très difficiles à faire adopter dans la configuration actuelle de l’Assemblée, où aucune majorité absolue ne se dégage.
Ce qui se joue derrière ce calendrier
Au-delà de la mécanique institutionnelle, c’est bien le financement de la Sécurité sociale pour toute l’année 2027 qui dépend du respect de ce calendrier. Un retard ou un blocage prolongé des débats aurait des conséquences directes sur les droits et prestations de millions d’assurés dès le 1er janvier prochain.