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Comme chaque début de mois, plusieurs textes réglementaires sont entrés en vigueur au 1er juillet 2026, avec des répercussions concrètes pour les familles, les futurs électeurs et les entreprises. Congé de naissance étendu, simplification des démarches électorales, nouvelles obligations environnementales : voici les principaux changements à connaître en ce mois de juillet.
Un congé de naissance supplémentaire pour chaque parent
La mesure la plus attendue par les familles concerne le congé de naissance. Depuis le 1er juillet 2026, chaque parent peut désormais bénéficier d’un congé supplémentaire d’une durée de un à deux mois, en plus des congés maternité, paternité ou d’adoption déjà existants. Ce dispositif vise à offrir plus de souplesse aux jeunes parents dans l’organisation de leur retour à l’emploi.
Pour en bénéficier, le salarié doit informer son employeur au moins un mois à l’avance, ou quinze jours si le congé fait immédiatement suite au congé de paternité. Cette information doit être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre, afin de garantir une trace formelle de la demande.
Des autorisations d’absence élargies dans la fonction publique
Un décret du 6 juillet 2026 vient compléter ce dispositif pour les agents de la fonction publique et les magistrats. Il précise les autorisations spéciales d’absence et les aménagements horaires liés à la parentalité, ainsi qu’à certains événements familiaux. Cette clarification était attendue par de nombreux agents publics, les règles applicables variant jusqu’ici selon les administrations.
Inscriptions électorales : un délai désormais unifié
Autre changement notable pour les citoyens : un décret publié le 12 juin 2026 harmonise les délais d’inscription sur les listes électorales. Que la démarche soit effectuée en mairie ou en ligne, le délai limite est désormais identique dans les deux cas, fixé au sixième vendredi précédant le scrutin. Cette unification met fin à une différence de traitement qui pouvait auparavant prêter à confusion, notamment pour les inscriptions de dernière minute réalisées en ligne.
De nouvelles obligations pour les emballages professionnels
Du côté des entreprises, la responsabilité élargie du producteur (REP) applicable aux emballages professionnels entre en application depuis le 1er juillet 2026. Les entreprises concernées doivent désormais adhérer à un éco-organisme agréé, déclarer précisément leurs volumes d’emballages mis sur le marché, et contribuer financièrement aux filières de collecte, de tri et de recyclage. Cette mesure vise à responsabiliser davantage les producteurs sur le cycle de vie de leurs emballages professionnels, dans la continuité des obligations déjà en vigueur pour les emballages ménagers.
Simplification des procédures environnementales et locales
Deux décrets récents viennent également alléger certaines démarches administratives. Le premier, relatif aux projets à enjeux environnementaux ou énergétiques, crée un régime contentieux accéléré et unifié : les recours contre certains projets stratégiques devront désormais être tranchés par les cours administratives d’appel dans un délai de dix mois. Le second, portant sur l’action publique locale, simplifie plusieurs normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements, avec l’objectif affiché de réduire la charge administrative pesant sur les élus locaux.
Ce qu’il faut retenir en pratique
- Le nouveau congé de naissance doit être demandé à l’employeur avec un préavis d’un mois (ou 15 jours après un congé paternité).
- Les agents publics bénéficient de règles clarifiées sur les absences liées à la parentalité et aux événements familiaux.
- L’inscription sur les listes électorales, en ligne ou en mairie, obéit désormais au même délai : le sixième vendredi avant le scrutin.
- Les entreprises produisant des emballages professionnels doivent s’affilier à un éco-organisme et déclarer leurs volumes.
- Les recours contre certains projets environnementaux stratégiques seront désormais traités plus rapidement par la justice administrative.
Pour toute démarche personnalisée, il reste recommandé de se rapprocher de sa mairie, de son employeur ou du site officiel service-public.fr, qui détaille au cas par cas les conditions d’application de ces nouvelles mesures.