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Le 1er juillet 2026 a marqué l’entrée en vigueur de plusieurs mesures issues de la loi de finances 2026 et de textes réglementaires récents. Congé de naissance élargi, réforme de la procédure contentieuse environnementale : voici ce qui change concrètement pour les familles et les porteurs de projets.
Un nouveau congé de naissance pour les parents
Parmi les mesures les plus attendues par les familles figure l’entrée en application du congé supplémentaire de naissance. Ce dispositif concerne les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2026, mais son application concrète n’était possible qu’à compter du 1er juillet 2026, le temps que les modalités administratives soient finalisées. Concrètement, les parents concernés peuvent désormais solliciter ce congé auprès de leur employeur ou de leur caisse selon les procédures définies par les textes d’application.
Ce qu’il faut retenir sur ce nouveau congé
- Concerne les naissances et adoptions à partir du 1er janvier 2026
- Application effective uniquement depuis le 1er juillet 2026
- Vient s’ajouter aux dispositifs existants de congé maternité, paternité et parental
- Les démarches doivent être effectuées directement auprès de l’employeur ou de la caisse compétente
Pour les familles ayant eu un enfant au premier semestre 2026, il est conseillé de se rapprocher rapidement des services des ressources humaines ou de la Caisse d’allocations familiales afin de connaître les délais de demande et les pièces justificatives nécessaires, ces modalités pouvant varier selon les conventions collectives et les employeurs.
Contentieux environnemental : une procédure accélérée
Un second décret, relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale, s’applique également depuis le 1er juillet 2026. Ce texte crée un régime contentieux accéléré et unifié pour certains projets jugés stratégiques : infrastructures de transport, opérations d’intérêt national, grandes opérations d’urbanisme et projets contribuant au développement des énergies décarbonées.
Concrètement, la compétence pour juger ces contentieux est désormais confiée directement aux cours administratives d’appel, qui doivent statuer dans un délai maximal de dix mois. Cette réforme vise à réduire les délais de recours qui pouvaient jusqu’ici retarder significativement la réalisation de grands projets d’aménagement ou de transition énergétique.
Les projets concernés par cette accélération
- Infrastructures de transport d’ampleur nationale
- Projets liés aux énergies décarbonées
- Opérations d’intérêt national
- Grandes opérations d’urbanisme
D’autres échéances à anticiper
Au-delà des mesures déjà applicables, plusieurs réformes issues de la loi de finances 2026 restent à surveiller dans les mois qui viennent. La réforme de la facturation électronique entrera en vigueur le 1er septembre 2026 et concernera l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA, qui devront adapter leurs outils de facturation en conséquence. Une nouvelle taxe visant les actifs non affectés à une activité opérationnelle au sein des holdings patrimoniales est également prévue, mais son entrée en vigueur n’interviendra qu’au 1er janvier 2027.
Calendrier des prochaines échéances
- 1er septembre 2026 : entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique
- 1er janvier 2027 : application de la taxe sur les actifs non affectés au sein des holdings patrimoniales
Comment s’y retrouver dans ces changements
Face à la multiplication de ces textes, il est recommandé aux particuliers comme aux professionnels de vérifier régulièrement leur situation auprès des organismes compétents : caisses d’allocations familiales pour les questions de congé, services fiscaux pour les obligations de facturation, ou encore collectivités locales pour les projets d’aménagement concernés par la nouvelle procédure contentieuse. Les sites officiels service-public.fr et economie.gouv.fr restent les références à consulter pour obtenir une information à jour et fiable.
En résumé
- Le congé supplémentaire de naissance est applicable depuis le 1er juillet 2026
- Un nouveau régime contentieux accéléré s’applique aux grands projets environnementaux
- La réforme de la facturation électronique arrive au 1er septembre 2026
- Une nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales est prévue pour janvier 2027