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Une rentrée législative animée pour cet été 2026
Le mois de juillet 2026 est marqué par une actualité réglementaire particulièrement dense. Entre décrets entrés en vigueur le 1er juillet et convocation du Parlement en session extraordinaire, plusieurs changements concrets touchent directement le quotidien des Français. Voici ce qu’il faut retenir.
Le Parlement convoqué en session extraordinaire
Par décret du 15 juin 2026, le Parlement a été convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet. Cette session doit permettre d’examiner plusieurs textes importants, parmi lesquels des projets de loi relatifs à la justice pénale, à la protection de l’enfance, à la souveraineté agricole et à la programmation militaire. Un calendrier chargé qui illustre la volonté du gouvernement d’avancer sur plusieurs chantiers avant la pause estivale traditionnelle.
- Examen de textes sur la justice pénale et la protection de l’enfance
- Projet de loi sur la souveraineté agricole
- Programmation militaire à l’ordre du jour
Des décrets concrets entrés en vigueur le 1er juillet
Plusieurs décrets ont pris effet dès le 1er juillet 2026, avec des conséquences directes pour les particuliers et les professionnels. Parmi les sujets couverts figurent notamment le congé de maternité supplémentaire, la performance énergétique des bâtiments, ainsi qu’un encadrement renforcé des crypto-actifs.
- Renforcement des dispositions relatives au congé de maternité supplémentaire
- Nouvelles obligations liées à la performance énergétique des bâtiments
- Encadrement actualisé des crypto-actifs
Performance énergétique des bâtiments : ce qui évolue
Les propriétaires et bailleurs doivent rester attentifs aux nouvelles échéances liées au diagnostic de performance énergétique. Les obligations se resserrent progressivement, avec des conséquences potentielles sur la mise en location de certains biens jugés trop énergivores. Il est recommandé de vérifier la validité de son DPE et d’anticiper d’éventuels travaux de rénovation.
Crypto-actifs : un encadrement qui se précise
Dans la continuité des évolutions réglementaires européennes, la France ajuste son cadre national applicable aux crypto-actifs. Les particuliers détenant ou souhaitant investir dans ce type d’actifs ont intérêt à se tenir informés de ces évolutions, qui visent à sécuriser davantage les transactions et à mieux encadrer les plateformes d’échange.
Comment se tenir informé de ces évolutions ?
Pour suivre l’ensemble de ces textes, le Journal Officiel de la République Française publié sur Légifrance reste la référence officielle. Chaque numéro du JORF liste précisément les lois et décrets entrés en vigueur, avec leur date d’application et leur portée exacte.
En résumé
Entre session parlementaire extraordinaire et décrets techniques entrés en application, le mois de juillet 2026 confirme une actualité réglementaire dense. Mieux vaut garder un œil sur ces évolutions, notamment si elles concernent son logement, son activité professionnelle ou ses placements financiers.