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Ce 17 novembre, à Bruxelles, une réunion des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne a remis sur le devant de la scène un sujet qui concerne directement des centaines de milliers d’exploitants agricoles français : l’avenir de la Politique agricole commune, la fameuse PAC, après 2027.
Ce qui s’est passé ce mardi à Bruxelles
Réunis au Conseil de l’Union européenne, une douzaine de ministres de l’Agriculture, dont la Française Annie Genevard, ont appelé la Commission européenne à maintenir la future PAC dans la continuité de l’actuelle. Cette initiative, portée par l’Italie, vise à peser face aux orientations défendues par Bruxelles pour la programmation budgétaire 2028-2034.
Pourquoi ce front commun maintenant
Les ministres signataires jugent insuffisants les ajustements proposés par la Commission européenne le 10 novembre dernier. Leur crainte : que la nouvelle mouture de la PAC s’éloigne du modèle actuel, au risque de fragiliser le soutien direct aux agriculteurs dans un contexte déjà marqué par des tensions sur les revenus agricoles dans plusieurs pays membres.
La position défendue par la France
- Opposition à toute baisse du budget alloué à la PAC
- Refus d’un scénario de « décommunautarisation » qui renationaliserait une partie des aides
- Défense d’un cadre protecteur pour les agriculteurs français dans la négociation européenne
La ministre française avait déjà estimé, après le Conseil des 26 et 27 octobre, avoir obtenu des avancées pour défendre les agriculteurs et préserver une PAC forte, une ligne qu’elle a donc réaffirmée ce mardi.
Ce que signifie la « décommunautarisation »
Ce terme technique désigne le risque de voir une partie des compétences et des financements actuellement gérés au niveau européen transférés vers les États membres. Pour les défenseurs d’une PAC forte, un tel scénario pourrait créer des inégalités de traitement entre agriculteurs européens, selon la capacité budgétaire de chaque pays à compenser une éventuelle baisse des aides communautaires.
Pourquoi ce sujet concerne directement les agriculteurs français
La PAC représente une part essentielle du revenu de nombreuses exploitations agricoles en France, via les aides directes et les soutiens sectoriels. Toute évolution de son architecture budgétaire ou de ses règles d’attribution a donc un impact concret sur la viabilité économique de milliers de fermes, en particulier dans les filières les plus dépendantes de ces aides, comme l’élevage ou les grandes cultures.
Les prochaines étapes de la négociation
Cette réunion ne constitue qu’une étape dans un processus de négociation qui va s’étendre sur plusieurs mois, voire plusieurs années, avant l’entrée en vigueur du nouveau cadre financier pluriannuel 2028-2034. Les discussions entre États membres, Parlement européen et Commission devraient se poursuivre, avec de nouveaux arbitrages attendus dans les prochains mois.
