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Parmi les questions qui reviennent le plus souvent autour de la pension de réversion, celle du statut du couple arrive en tête. Beaucoup de pacsés et de concubins découvrent, souvent au pire moment, qu’ils ne sont pas logés à la même enseigne que les couples mariés.
Le mariage, condition de base dans le régime général
Dans le régime général de la Sécurité sociale, la pension de réversion est aujourd’hui réservée aux personnes mariées, y compris en cas de remariage ou de divorce antérieur. Ni le pacte civil de solidarité (Pacs), ni le concubinage, aussi stables et anciens soient-ils, n’ouvrent droit à cette pension dans ce régime.
Une règle qui surprend encore de nombreux couples
Cette distinction surprend régulièrement, en particulier chez les couples pacsés depuis de longues années, qui pensent à tort bénéficier des mêmes droits que les couples mariés en matière de protection sociale. Dans les faits, le Pacs ouvre des droits en matière de fiscalité ou de succession, mais pas en matière de pension de réversion dans le régime de base.
Des nuances selon les régimes complémentaires
Certaines caisses de retraite complémentaire ou certains régimes spécifiques peuvent prévoir des règles différentes, notamment pour les concubins ou les partenaires de Pacs sous certaines conditions. Il est donc essentiel de vérifier précisément les règles de chaque caisse concernée avant de tirer des conclusions hâtives sur sa propre situation.
Ce qu’il faut vérifier dans son cas
- Le mariage reste la condition de base pour la réversion du régime général.
- Le Pacs et le concubinage n’ouvrent pas ce droit dans ce régime.
- Certains régimes complémentaires peuvent prévoir des règles différentes.
Un rapide contact avec sa caisse de retraite permet, dans tous les cas, de clarifier sa situation personnelle avant d’envisager toute démarche liée à la réversion.