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Autre chantier administratif majeur de l’année, qui complète les nouvelles règles sur les arrêts maladie dans la lutte contre les abus : la fraude fiscale et sociale, cible d’un dispositif renforcé depuis l’été 2026.
Une loi votée pour mieux détecter et recouvrer
Le 25 juin 2026, une loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée. Son objectif affiché est de mieux détecter les situations frauduleuses, de les empêcher en amont, et surtout d’améliorer le taux de recouvrement des sommes dues à l’État et aux organismes sociaux.
Des sanctions pénales considérablement alourdies
Le texte durcit notamment les peines encourues pour la promotion de dispositifs ou d’outils permettant de frauder le fisc, avec désormais jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende pour les cas les plus graves, un niveau de sanction qui place ce type de fraude parmi les délits financiers les plus sévèrement punis.
Un objectif chiffré pour 2026
Sur le plan budgétaire, le gouvernement a fixé un objectif de 2,3 milliards d’euros récupérés dès 2026 grâce à ce dispositif renforcé, dont 1,5 milliard au titre de la fraude fiscale et 800 millions au titre de la fraude sociale. Des montants qui s’ajoutent aux records déjà enregistrés les années précédentes en matière de redressements.
- 25 juin 2026 : promulgation de la loi contre les fraudes fiscales et sociales.
- Jusqu’à 5 ans de prison et 500 000 euros d’amende pour les cas les plus graves.
- Objectif de 2,3 milliards d’euros récupérés dès 2026.
Ce renforcement s’inscrit dans un contexte budgétaire particulièrement contraint pour les finances publiques, où la lutte contre la fraude est régulièrement présentée comme un levier prioritaire avant tout nouvel effort demandé aux contribuables ou aux assurés.