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Parmi les textes qui complètent les nouvelles règles encadrant les arrêts maladie, un décret spécifique aux affections de longue durée (ALD) mérite une attention particulière, tant son impact peut être important pour les patients concernés.
Un décret entré en vigueur le 15 octobre 2026
Le décret n° 2026-866 a modifié en profondeur les règles applicables aux indemnités journalières versées dans le cadre d’une affection de longue durée. Jusqu’alors, les patients reconnus en ALD pouvaient percevoir ces indemnités pendant une durée maximale de trois ans. Depuis le 15 octobre 2026, cette durée maximale est réduite à un an.
Qui est concerné par l’ALD ?
Le statut d’affection de longue durée s’applique à des pathologies chroniques ou graves nécessitant un traitement prolongé et coûteux : certains cancers, le diabète, les maladies cardiovasculaires sévères ou encore certaines maladies neurologiques. Ce statut permet une prise en charge à 100 % des soins liés à la pathologie concernée, en plus du dispositif d’indemnités journalières désormais raccourci.
Une pénalité financière en cas de fraude
Ce nouveau cadre s’accompagne, depuis le 19 septembre 2026, d’une pénalité financière applicable aux situations de fraude avérée liées aux arrêts de travail, qu’ils s’inscrivent ou non dans le cadre d’une ALD. Un volet répressif qui vient compléter le resserrement général des règles de prescription observé depuis le 1er septembre 2026.
- Avant le 15 octobre 2026 : jusqu’à 3 ans de versement des indemnités journalières en ALD.
- Depuis le 15 octobre 2026 : durée maximale réduite à 1 an.
- Pénalité financière applicable en cas de fraude depuis le 19 septembre 2026.
Pour les patients en affection de longue durée dont l’arrêt se prolonge au-delà d’un an, il est recommandé d’anticiper cette échéance avec son médecin traitant et les services de l’Assurance maladie, afin d’étudier les dispositifs alternatifs disponibles, comme une reconnaissance en invalidité le cas échéant.