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Un encadrement plus strict de la durée des arrêts
Depuis le 1er septembre 2026, prescrire un arrêt de travail obéit à des règles plus strictes en France. Une première prescription, délivrée par un médecin, un dentiste ou une sage-femme, ne peut désormais pas dépasser un mois. Les renouvellements, de leur côté, sont plafonnés à deux mois chacun, sauf situation médicale particulière justifiant une dérogation.
Au-delà de ces plafonds par prescription, c’est l’ensemble du parcours qui se trouve désormais encadré : les prolongations cumulées d’un même arrêt sont limitées à 62 jours, sauf lorsque l’état de santé du patient rend objectivement nécessaire une durée plus longue, auquel cas une dérogation médicale reste possible.
Pourquoi cette réforme a été mise en place
Cette évolution s’inscrit dans un contexte de hausse continue des dépenses liées aux indemnités journalières versées par l’Assurance maladie ces dernières années. En resserrant le cadre de prescription, l’objectif affiché est double : limiter les arrêts de complaisance ou excessivement longs sans justification médicale solide, et encourager un suivi plus régulier des patients en arrêt, via des points d’étape plus fréquents avec leur médecin traitant.
Un second volet pour les affections de longue durée
Un autre changement, entré en vigueur le 15 octobre 2026, concerne spécifiquement les affections de longue durée (ALD). Un décret a réduit de trois ans à un an la durée maximale de versement des indemnités journalières pour certaines pathologies nécessitant un arrêt prolongé, un sujet qui fait l’objet d’un développement dédié plus bas dans nos colonnes.
Fraude et maintien de salaire : la vigilance renforcée
Le dispositif s’accompagne également d’un volet consacré à la lutte contre la fraude. Depuis le 15 juin 2026, le maintien de salaire par l’employeur peut être suspendu en cas de fraude avérée concernant un arrêt de travail. Une pénalité financière complémentaire est par ailleurs applicable depuis le 19 septembre 2026 pour les situations les plus caractérisées.
Ce qu’il faut retenir
- 1 mois maximum pour une première prescription d’arrêt maladie.
- 2 mois maximum par renouvellement, sauf dérogation médicale.
- 62 jours de prolongations cumulées au maximum, sauf cas particulier.
- Suspension possible du maintien de salaire en cas de fraude avérée.
Ce que cela change concrètement pour les salariés
Pour la grande majorité des salariés en arrêt pour une raison ponctuelle, ces nouvelles règles ne changent pas fondamentalement le parcours de soin, mais elles imposent un suivi plus rapproché avec le médecin traitant en cas d’arrêt prolongé. Les situations les plus concernées restent celles liées à des pathologies lourdes ou chroniques, pour lesquelles un dialogue anticipé avec son médecin reste la meilleure façon d’éviter toute rupture de prise en charge.